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Le ton monte entre le gouvernement et les syndicats sur la « mise en disponibilité » des fonctionnaires

Avec l'AFP | 03/02/2010 | Publié dans : A la une - France

Le gouvernement a défendu, le 3 février, son projet de "réorientation professionnelle" des fonctionnaires, affirmant qu'il offre "plus de garanties" et s'est vu aussitôt accusé de "mauvaise foi", au moment où s'engage la chasse aux économies budgétaires.

Le Premier ministre François Fillon a jugé grotesque d’imaginer que le projet de décret sur la « réorientation professionnelle » des agents dont le poste est supprimé, puisse être une machine à licencier.
Le texte prévoit que, s’il refuse trois offres d’emplois en remplacement de son poste perdu, un fonctionnaire s’expose à être mis en disponibilité (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage), puis, après trois nouvelles offres, au licenciement ou à la retraite d’office.
La décision de placement en « réorientation professionnelle » appartient au ministre dont relève le fonctionnaire, ou à l’autorité investie du pouvoir de nomination, selon l’article 2 du projet.
Tout au long de la période dite de « réorientation professionnelle », le fonctionnaire perçoit son traitement, son éventuelle indemnité de résidence et ses primes. Mais ensuite, « le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié, après avis de la commission administrative paritaire ou, s’il a droit à pension, admis à la retraite ».

Application en « avril, mai »

Selon l’entourage d’Eric Woerth, ministre de la fonction publique, il est difficile de chiffrer le nombre d’agents auxquels la nouvelle procédure dite de réorientation professionnelle s’appliquerait.
Elle pourrait être utilisée dans le cadre de la restructuration en cours des personnels de l’Etat dans les départements, pas à toute l’administration territoriale de l’Etat mais à la marge quand il y a besoin de transférer des activités d’une ville à l’autre ou pour des services qui seraient supprimés et si l’administration n’a pas de poste équivalent à proposer dans la foulée, selon l’entourage de M. Woerth.

Le décret devrait entrer en vigueur « autour d’avril-mai », la même source, la loi votée en 2009 ayant déjà été violemment dénoncée à l’époque par les syndicats et l’opposition.

« Plus de garanties » selon François Fillon

Dans le texte en préparation, l’Etat aura l’obligation de proposer trois postes à un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé. Ces trois postes devront correspondre à son grade, à son projet professionnel, tenir compte de sa situation de famille et de son lieu de domicile, a exposé le Premier ministre.
Les fonctionnaires auront plus de garanties, a-t-il assuré, car aujourd’hui, l’Etat peut licencier un fonctionnaire qui refuse un poste.

Les syndicats s’insurgent

C’est de la mauvaise foi, une escroquerie, une manipulation de la réalité des textes, a réagi Vincent Blouet (CGT). Selon lui, si les textes actuels imposent en effet à l’administration de proposer « un » emploi aux agents, dans la pratique elle en propose bien plus. Quand une école ferme, ou comme cela s’est fait aux Anciens combattants, l’administration les met en surnombre, continue de les payer et leur fait des offres d’emploi jusqu’à ce qu’un poste adapté se libère, selon lui.

Eric Woerth a beau dire que ce serait au bout du sixième poste proposé et refusé qu’il y aurait la possibilité de licencier (…), il n’a pas convaincu.

Pour Yann Hamon de FO, le décret rend les fonctionnaires vulnérables aux pressions. Ce sera très facile de se débarrasser d’une personne, en prétextant une réorganisation, si par exemple elle ne remplit pas ses taux de réussite au permis, estime cet ex-inspecteur du permis de conduire.

Au moment où les fermetures de services publics s’accélèrent, c’est un système pour dégager les fonctionnaires, a jugé Jean-Claude Mailly (FO).
Tous les tirs sont orientés vis-à-vis de la Fonction publique, a dénoncé le secrétaire général de la CFDT François Chérèque.
Venu au congrès de la FSU, le leader CGT, Bernard Thibault, a dénoncé une stigmatisation insupportable.

Le gouvernement « prêt » à titulariser les contractuels

Le licenciement existe dans la fonction publique, mais reste rare (insuffisance professionnelle ou raisons disciplinaires).
Depuis 1984, il peut intervenir pour des fonctionnaires en disponibilité ayant refusé des offres d’emploi, possibilité introduite par les socialistes.
Mais le contexte a changé : la révision générale des politiques publiques (RGPP) concerne tous les personnels, du gardien de musée au gendarme en passant par l’Equipement avec la réforme territoriale.

Soufflant le chaud et le froid, le gouvernement a aussi dit récemment qu’il était « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la Fonction publique.
Contrairement à une idée reçue, la fonction publique n’est pas à l’abri de la précarité : vacations, contrats aidés très courts, contractuels.
Selon la FSU, les agents non titulaires sont près d’un million dans l’ensemble de la fonction publique et représentaient en 2007 14% des personnels de celle de l’Etat, 21% de la territoriale et 14% de l’hospitalière.

La loi sur la mobilité facilite le recours aux non-titulaires et autorise, grande nouveauté, le recours à des intérimaires.

Parallèlement, le gouvernement évoque une remise en cause du mode de calcul de la retraite des fonctionnaires.

Depuis 2007, quelque 100.000 postes de fonctionnaires ont été supprimés.

Réactions d’élus

François Goulard (UMP/libéral-villepiniste) évoque une « rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Que la fonction publique, dont le statut est en effet plus protecteur, devienne plus dur vis-à-vis de ses agents que le secteur privé, cela paraît impensable ».
« On a besoin d’intelligence dans la fonction publique et de sortir de ces règles terriblement rigides. Oui, il y a des changements à apporter, mais pas des changements de cette nature-là. Ce n’est pas par la sanction que l’on motive ».

Jean-Marie Le Guen (député PS de Paris, proche de DSK) : « A travers ce décret, le gouvernement manie la provocation politique pour ranimer une partie de son électorat mécontent avant les régionales.
Le coût à payer va être cher. On divise les Français et l’on rend plus fragile la négociation sociale à l’intérieur de la Fonction publique.
S’il s’agit de réformer l’Etat, ce n’est pas par la provocation que l’on agit, mais par la négociation sociale. Il faudrait que le gouvernement, plutôt que d’écrire des oukazes qui dressent les Français les uns contre les autres, organise la discussion avec les organisations syndicales pour expliquer en quoi une telle évolution de la Fonction publique peut être nécessaire ».

Michel Vauzelle (PS), le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a estimé que le gouvernement poursuivait, avec son projet de décret des « politiques archaïques » qui fragilisent le service public.
« Au final, ce ne sont pas uniquement les agents du service public que le gouvernement remet en cause, ce sont également ses usagers. C’est le service public lui-même. (…) Ce sont les citoyens de ce pays qui se trouvent dans une situation de précarité et d’isolement », déclare M. Vauzelle dans un communiqué.
Il dénonce « ces politiques archaïques, qui s’inspirent de celles conduites dans les années 1980 sous Margaret Thatcher au Royaume-Uni ou Ronald Reagan aux Etats-Unis, avec les dégâts économiques et sociaux que l’on sait ».