Snspp 11

Texte réglementaire:

DÉCRET N° 85-565 DU 30 MAI 1985 MODIFIÉ (CTP)

Le Comité Technique Paritaire est un organisme paritaire consultatif qui comprend pour les SPP :


- des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS 11,

- des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales.

Il se réunit au minimum deux fois par an.

Le comité technique paritaire est obligatoirement consulté sur les questions et projets concernant :


- l'organisation et le fonctionnement des services,

- les conditions de travail,

- les règles statutaires,

- les critères de répartition des primes,

- le plan de formation

- les orientations et moyens du service...

Le DDSIS et le médecin-chef départemental sont membres de droit avec voix consultative.

Les Administratifs et Techniques ont leur propre CTP