Snspp 11

LE C.H.S. (comité d'hygiène et de sécurité)



Obligation de création d’un CHS sans condition d’effectif dans les SDIS (décret n°2005-1159 du 13/09/2005 art 1er)

Mise en place du CHS ( nombre, siège et compétence) par l’organe délibérant et après avis du CTP

Le C.H.S. contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail notamment dans les domaines suivants :


observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière hygiène et sécurité.


analyse des risques professionnels et amélioration des conditions de travail


méthodes et techniques de travail, choix des équipements de travail et EPI


adaptation des postes de travail pour les personnes handicapées ou reconnu inaptes à l’exercice de leurs fonctions

projet d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments