Snspp 11


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Missions

Les commissions > CAP

La Commission Administrative Paritaire est un organisme paritaire consultatif qui comprend pour les SPP de catégorie C



- des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS,

- des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales.

La Commission Administrative Paritaire émet des avis concernant les décisions individuelles relatives à la carrière des agents, notamment :

- la promotion interne,

- les notations,

- les avancements d’échelons,

- les avancements de grade

- les détachements

- les titularisations…

Le DDSIS et le médecin-chef départemental sont membres de droit avec voix consultative.

Les Administratifs et Techniques dépendent de la CAP du CDG (Centre De Gestion du département)

Les Officiers (catégorie B et A) dépendent d’une CAP nationale.


Bienvenue sur le site du SNSPP 11 | secretariat@snspp11.com

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